1. Parties Contractantes
1.1. Vendeur: Wild Away via Association My Jam Session
Adresse: 100 route d’Amiens, 80480 Dury
Numéro de SIRET: 84135590200013
1.2. Acheteur: L’acheteur est toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site internet.
2. Objet du Contrat
2.1. Le Vendeur propose à la vente de la musique téléchargeable via son site internet, accessible depuis le monde entier.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués sur le site internet du Vendeur et sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
3.2. Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande par l’Acheteur. Les moyens de paiement acceptés sont [indiquez les moyens de paiement acceptés, par exemple, carte bancaire, PayPal, etc.].
3.3. Une fois le paiement effectué, l’Acheteur recevra un lien de téléchargement ou un accès au contenu musical acheté.
4. Livraison et Téléchargement
4.1. La livraison des produits s’effectue par voie électronique, notamment par téléchargement depuis le site internet du Vendeur.
4.2. L’Acheteur est responsable de s’assurer qu’il dispose de la technologie et des compétences nécessaires pour télécharger et accéder aux produits.
5. Droit de Rétractation
5.1. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les droits d’auteur, demeurent la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence.
6.2. L’Acheteur s’engage à utiliser les produits téléchargés à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur.
7. Responsabilité
7.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
8. Litiges
8.1. En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site internet.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Fait à Amiens, le 31 août 2023
Wild Away
